Hecode Cabinet d'avocats

CABINET D’AVOCATS

HONORAIRES

Nous accordons une attention toute particulière à la transparence des conditions financières de notre intervention et à la modération de nos prestations.

Consultation sur rendez-vous

A partir de 80,00 € HTVA.

Honoraires

Les modalités financières sont déterminées lors du premier entretien et font l’objet d’un écrit soumis à l’approbation du client.

Les honoraires couvrent les devoirs accomplis par l’avocat.

Ils sont généralement calculés sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps consacré au dossier.
Ils varient de 105,00 € à 175,00 €/heure, en tenant compte des critères suivants :

  • la nature du dossier,
  • le degré de complexité de l’affaire,
  • l’importance de l’enjeu,
  • l’expérience du gestionnaire,
  • l’urgence.

Dans certaines affaires, les honoraires peuvent faire l’objet d’un forfait.

En fonction du dossier, des honoraires de résultat peuvent être convenus.

Frais de dossier

Les frais s’ajoutent aux honoraires et couvrent notamment :

  • l’ouverture, la clôture et l’archivage du dossier,
  • la dactylographie,
  • les correspondances, les photocopies, les télécopies,
  • les communications téléphoniques,
  • ….

Ils sont fixés forfaitairement à 20 % du montant des honoraires.

T.V.A.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais sont soumis à la T.V.A. au taux de 21 %.